Le CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle, est un contrat réglementé qui protège les particuliers, futurs propriétaires d’une maison neuve. La signature d’un contrat CCMI est vivement recommandée afin de mener à bien votre projet de construction en toute sérénité.
Quelles sont les garanties d’un CCMI ?
Le contrat de construction individuelle offre aux particuliers des garanties claires encadrées par une loi du 19 décembre 1990. Signé entre un particulier et un constructeur, le CCMI précise les obligations de chacun et apporte de nombreux avantages dont voici les principaux :
- Garantie de livraison à délais et prix convenus : elle assure la réalisation de la construction dans le temps et aux prix qui ont été préalablement définis.
- Garantie décennale : elle permet de financer les réparations en cas de dommages compromettant la solidité de la maison, jusqu’à 10 ans après la construction.
- Garantie de parfait achèvement : valable pendant l’année suivant la réception de la maison, elle couvre les anomalies constatées par le particulier et oblige le constructeur à faire les réparations.
- Garantie de bon fonctionnement : aussi appelée garantie biennale, elle protège le particulier pendant 2 ans contre les défauts de fonctionnement de tous les équipements.
- Garantie des vices apparents : le particulier peut faire réviser les vices et malfaçons repérables à la réception des travaux ou dans les 8 jours consécutifs, aux frais du constructeur.
En résumé, le CCMI est un contrat complet qui présente de solides garanties et qui est particulièrement rassurant pour le maître d’ouvrage. L’équipe d’experts de Faubourg 70 se tient à votre disposition pour toute information et vous accompagne tout au long de votre projet de construction.
